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LA CHARTE DE FOCALE31


 

Le site en 3 chiffres :
- 1 136 visiteurs par jour et 22 426 pages vues par jour en 2007,
- 277 modèles inscrits au 14/05/2008, tous actifs au cours des 6 derniers mois.

Le site focale31 est destiné aux modèles-photo féminins et aux photographes.
Il a pour vocation de faciliter la réalisation de photographies, à l'exclusion de toute autre activité. Pédophilie, X, pornographie, escorte, libertinage, "pink", etc., ne sont pas admis. Plusieurs modérateurs sont susceptibles d'intervenir à tout moment pour faire respecter ces dispositions.

focale31 n'est pas une agence. Sur ce sujet, voir le site de l'Union Nationale des Agences de Mannequins http://www.unam.org. Liste des agences agréées, tarifs indicatifs, notions juridiques et actualités de la profession y sont proposés.

Le Code du travail précise l'activité de mannequin (Article L.763.1) :
"Est considérée comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image, sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée que de manière occasionnelle".
"Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.

L'utilisation du site focale31 pour toute autre activité que la photographie artistique entraîne l'effacement de la page du modèle, du photographe, et/ou de l'annonce, lorsque cette activité vient à être connue.

Les candidatures de modèles et photographes, textes, photos, annonces, pourront être refusés s'ils ne sont pas en conformité avec la présente charte. Paraître sur focale31 n'est pas un droit. A tout moment, le webmestre peut retirer ou modifier tout élément du site : pages, textes, photos, annonces, messages, sans justification.

Chaque modèle dispose d'un book sur lequel sont présentées ses photographies, ainsi que d'une page où s'affichent les informations indiquées par les modèles eux-mêmes lors de leur inscription. Les mises à jour des books sont effectuées par les modèles.

IMPORTANT : Seuls les modèles actifs sont affichés. Pour témoigner de leur activité, les modèles sont invités à mettre en ligne de nouvelles photos régulièrement. En l'absence de ces mises à jour, les books des modèles n'apparaissent plus sur le site au bout de 6 mois.

L'envoi de textes ou de photos implique l'accord des auteurs et des modèles pour une parution libre de droits et suppose que le modèle soit muni des autorisations éventuellement nécessaires à leur diffusion.
Le droit d'auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute "oeuvre de l'esprit" : textes, images, logiciels... Toute utilisation, autre qu'à usage strictement privé, est soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayant droits. La contrefaçon est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 153 000 € d'amende.

Précautions : Modèles et photographes conviennent entre eux des conditions de prise de vue et de l'usage qui sera fait des photos sous leur entière responsabilité. Les modèles peuvent être joints par courriel depuis leur page. focale31 n'intervient pas dans les relations qui peuvent alors s'établir.

La page "Adresses utiles" peut vous venir en aide, y compris en cas d'arnaque...

Un exemple d'autorisation à signer entre modèle et photographe est aussi disponible sur ce site. Elle peut être imprimée et utilisée à volonté, à l'occasion de toute séance de pose, par exemple.

Combien ça coûte ? Pas de cotisation, pas de frais d'inscription, pas d'abonnement : Inscription, publication des photos et présence sur le site sont totalement gratuits, tant pour les modèles que pour les photographes.

Les modèles et les photographes, les studios, etc., conviennent entre eux des conditions de la prise de vue, tant en ce qui concerne le lieu, la date, le thème, le style, qu'une éventuelle contribution financière du photographe.
Parfois, photographes et modèles s'entendent sur la fourniture de tirages de qualité en échange de la séance de pose.
Le terme "rémunération", employé parfois entre modèles et photographes professionnels, s'entend dans le respect des dispositions du Code Général des Impôts.

Droit d'accès : Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmestre, pour les sujets d'ordre général, ou à gAlly pour ce qui concerne le forum.
focale31 est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sous le N° 848976.

Espace de discussion (forum), et annonces : Un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la charte du site, ou qui serait contraire à la loi (atteintes à la dignité de la personne, présentant un caractère pornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence, propos révisionnistes, etc.).
Seules sont acceptées les petites annonces postées par les modèles ou les photographes pour eux-mêmes et indiquant leurs propres coordonnées.

Les annonces des modèles et photographes peuvent contenir des adresses de sites personnels ou pointer vers une galerie en leur nom propre (pas de portail ni d'annonces commerciales).

focale31 remercie ses visiteurs de signaler tout détournement de ce principe.

Les petites annonces doivent comporter le genre des photos envisagé et le lieu possible pour les prises de vues. Le non respect de ces éléments empêche la publication de l'annonce.

Les injures, propos racistes ou diffamatoires sont des délits punis pénalement.

Bonnes séances de photos,

et n'hésitez-pas à faire des suggestions au webmestre !

 
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